RSE: ya des lois pour ça?
Par danae le dimanche 11 janvier 2009, 22:32 - Agir local - Lien permanent
Légalement, la RSE reste aujourd’hui un concept qui repose sur une approche volontaire de l’entreprise et ne peut donc engager directement la responsabilité juridique de celle-ci.
La responsabilité sociétale des entreprises se traduit en France par une loi : la loi NRE (nouvelles régulations économiques). Le décret instaure l’obligation, pour les entreprises cotées en France, de présenter chaque année un rapport sur les aspects sociaux et environnementaux de leurs activités.
Je reviendrais ailleurs (bientôt et souvent) sur
cette loi, le bilan 2007...
Je voudrais juste revenir sur un point précis du décret d’application de la loi
et ses implications.
Le rapport
(…) indique l'importance de la sous-traitance et la manière dont la
société promeut auprès de ses sous-traitants et s'assure du respect par ses
filiales des dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation
internationale du travail.
Ainsi, il en est de la responsabilité de l’entreprise de s’assurer partout où ses activités l’amène que les normes établies par l’OIT sont respectées.
En sortant du cadre de cette loi, on peut considérer que l’entreprise se doit de veiller à l’application des réglementations nationales locales en matière de droit du travail et environnementale partout où ses activités l’amène.
Je dirais que, pour moi, c’est la base même de la rse : s’assurer localement d’un bout à l’autre de la chaîne de production que les dispositions légales et conventionnelles sont respectées. Alors pour répondre simplement à cette question, la RSE, ya des lois pour ça ? la rse, c’est d’abord respecter les lois existantes en matières d’environnement et de droit social. Après, une fois tiré un bilan objectif de l’impact de ses activités, vient l’heure pour l’entreprise volontaire de s’engager dans une démarche responsable.