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09 jun 2026

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Agriculture20 fev 2026

Procédure d'indemnisation ISN sécheresse 2025 : date limite de signature électroni­que

La préfecture de l'Aisne rappelle la date limite de signature électronique pour les dossiers d'indemnisation ISN sécheresse 2025, fixée au 20 février 2026 à minuit.

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Procédure d'indemnisation ISN sécheresse 2025 : date limite de signature électroni­que

Article

La préfecture de l'Aisne a publié une notice sur la procédure d'indemnisation ISN liée à la sécheresse 2025 et rappelle que la télé-déclaration est nécessaire pour transmettre un dossier. La téléprocédure se fait via la plateforme AléaNAT et l'accès nécessite un compte MonCompteAgricole. La préfecture indique que la signature électronique des dossiers doit intervenir au plus tard le 20 février 2026 à minuit pour être transmise à la DDT. Tout dossier signé après cette échéance ne pourra pas être transmis à l'administration départementale. La communication détaille les étapes à suivre et renvoie aux guides de téléprocédure pour aider les exploitants. Les exploitants concernés sont invités à vérifier la complétude des pièces avant signature afin d'éviter le rejet de leur demande.

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